J.O. Numéro 3 du 5 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00208

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Arrêté du 23 décembre 1999 modifiant la composition de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

NOR : AGRS9902774A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 décembre 1999, la composition de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture est modifiée ainsi qu'il suit :
5o En qualité de personnes compétentes :
Pour la fédération des entreprises industrielles et commerciales internationales de la mécanique et de l'électronique (FICIME) :
Mme Harvier (Martine), en remplacement de M. de La Rochethulon (Olivier).